Introduction

Le Bureau de régie interne (le Bureau) tient à mieux faire comprendre au public son rôle et les dépenses de la Chambre des communes et des députés. Dans cette optique, la présente section propose des renseignements détaillés sur le Bureau de régie interne. Le Bureau s'efforce de rendre les rapports sur les dépenses et les rapports financiers plus clairs et faciles à consulter.

Au sujet du Bureau de régie interne

Rôle du Bureau de régie interne

Le Bureau de régie interne est l'organe directeur de la Chambre des communes.

À ce titre, le Bureau prend des décisions et définit des orientations en matière financière et administrative à la Chambre des communes, plus particulièrement en ce qui concerne les locaux, les services, le personnel et les députés.

Le Bureau est responsable d'établir les règlements administratifs, les politiques et les lignes directrices concernant les dépenses et les ressources fournies aux députés pour qu'ils s'acquittent de leurs fonctions parlementaires. Il a le pouvoir exclusif de décider si des dépenses sont appropriées et conformes aux règlements administratifs, politiques et lignes directrices établis. Ce pouvoir lui est conféré par la Loi sur le Parlement du Canada.

Composition du Bureau

Le Bureau est formé du Président de la Chambre, qui en assume la présidence, de deux membres du Conseil privé (nommés par le gouvernement), du chef de l'opposition ou de son représentant, et d'autres députés nommés de façon à ce qu'il y ait autant de représentants du gouvernement que des partis d'opposition (sans compter le Président). La greffière de la Chambre des communes, qui relève du Président, remplit les fonctions de secrétaire du Bureau de régie interne.

Les décisions du Bureau de régie interne se prennent en toute impartialité. Tous les partis reconnus (c'est-à-dire ceux qui occupent au moins 12 sièges à la Chambre) sont représentés au Bureau.

Le Bureau de régie interne désigne deux porte-parole parmi ses membres : un député du Gouvernement et un député de l'Opposition officielle. Ces porte-parole répondent aux questions posées au cours de la période des questions lorsqu'elles concernent le Bureau et ils répondent également aux questions des médias.

Voir la composition actuelle du Bureau de régie interne.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur le Bureau :