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Registre public des voyageurs désignés

Conformément au Règlement administratif relatif aux députés, un député de la Chambre des communes peut désigner une personne comme voyageur désigné sauf ses employés ou un député dont il n’est pas le conjoint.

Le greffier de la Chambre des communes tient le Registre public des voyageurs désignés. Cette liste indique le nom du voyageur désigné de chaque député.

Si un député préfère ne pas avoir de voyageur désigné, le nom du député ne figurera pas dans le Registre public des voyageurs désignés. Le Registre peut contenir le nom d’anciens députés puisqu’il comprend aussi les députés dont les dépenses figurent dans le Rapport de dépenses des députés de l’exercice en cours, s’ils ont cessé d’exercer leurs fonctions de député le 1er avril 2017 ou après cette date (le début de l’exercice en cours).

Les députés peuvent changer leur voyageur désigné tous les 365 jours, au début d’une nouvelle législature ou en cas de décès du voyageur désigné. Le Registre public des voyageurs désignés est mis à jour tous les trimestres.

Actuel

Archivé

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur le Registre public des voyageurs désignés :

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