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Feuilleton — Ordres émanant du gouvernement

Les ordres émanant du gouvernement sont des affaires dont la Chambre est déjà saisie et qui attendent d’être examinées pour la première fois ou la reprise du débat. Cela est indiqué par la date à laquelle l’affaire a été inscrite au Feuilleton des avis ou a été débattue la dernière fois. Les ordres émanant du gouvernement inscrits au Feuilleton sont divisés en cinq catégories : 

Le gouvernement peut décider des affaires qu’il désire examiner parmi ces catégories. Elles se trouvent généralement énumérées dans l’Ordre projeté des travaux. Les différentes catégories d’affaires de cette section du Feuilleton sont brièvement décrites ci-dessous.

Travaux des subsides

Deux types de motions peuvent être inscrites : les motions de l’opposition et les motions d’adoption relatives aux crédits provisoires, au Budget des dépenses principal ou au Budget des dépenses supplémentaire. Des notes accompagnent ces inscriptions pour préciser le nombre de jours désignés pour la période des subsides en cours.

Voies et moyens

Tous les projets de loi relatifs à l’augmentation des revenus au moyen de la taxation des contribuables s’appuient sur des motions des voies et moyens. Toutes ces motions pouvant être débattues par la Chambre sont énumérées dans cette partie. Une note accompagne l’inscription pour indiquer le jour où le texte de la motion a été déposé à la Chambre et le numéro de document parlementaire qui lui a été attribué.

La motion visant l’adoption du budget présentée par le gouvernement ainsi que tous ses amendements éventuels se trouvent également dans cette partie.

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Cette liste énumère tous les projets de loi émanant du gouvernement déposés à la Chambre des communes ayant fait l’objet d’une première lecture et étant en attente de la deuxième lecture, de l’étape du rapport ou de la troisième lecture. Les projets de loi renvoyés à des comités ne se trouvent pas dans la liste puisqu’ils ne peuvent pas être examinés par la Chambre. Si le Sénat modifie un projet de loi émanant du gouvernement déposé aux Communes, l’ordre portant étude de ces amendements figure aussi dans cette section. Le texte de la motion portant étude des amendements du Sénat paraît toutefois dans le Feuilleton des avis. Le numéro du projet de loi, précédé d’un « C‑ », apparaît en caractères gras au-dessus de l’inscription. Les inscriptions indiquent l’étape où en est le projet de loi, son titre complet et le ministre responsable, et elles précisent s’il a reçu la recommandation royale.

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Les projets de loi émanant du gouvernement envoyés à la Chambre des communes par le Sénat et qui ont fait l’objet d’une première lecture sont énumérés dans cette partie, sauf lorsqu’ils sont examinés en comité. Le numéro du projet de loi est alors précédé d’un « S‑ » au lieu d’un « C‑ ». Pour le reste, les inscriptions se présentent de la même façon que pour les « Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) ».

Affaires émanant du gouvernement

Les affaires émanant du gouvernement qui n’apparaissent pas ailleurs sont énumérées dans cette partie. Il s’agit notamment des ordres de reprise des débats sur des motions tout d’abord inscrites sous la rubrique « Motions », puis examinées une fois sans avoir été réglées.

(Voir le Feuilleton et Feuilleton des avis sur le site Web du Parlement du Canada.)

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