Travaux

37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Mardi 27 avril 2004
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédit 40 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mars 2004
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2004
Dernière réunion : Jeudi 22 avril 2004
Dernière réunion : Mardi 20 avril 2004
Dernière réunion : Mardi 20 avril 2004
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2004
Dernière réunion : Jeudi 25 mars 2004
Projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank
Dernière réunion : Jeudi 11 mars 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 12 mars 2004

Activités

Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2004
Dernière réunion : Mercredi 18 février 2004