Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Choisir une session différente
Rapport 12 - Stratégie nationale pour l'emploi des vétérans
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 16 février 2024
Rapport 11 - Nouveau contrat pour l'administration du programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 4 octobre 2023
Rapport 9 - Prestations de pension de retraite du survivant (mariage après 60 ans)
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 5 - La protection des monuments dédiés aux vétérans canadiens
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2022
Rapport 3 - Intégrité du site de Juno Beach
Présenté à la Chambre : Lundi 4 avril 2022
Rapport 1 - Vers la fin de l’itinérance chez les vétérans
Adopté par la Chambre : Jeudi 3 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 16 juin 2022