yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
40e législature, 3e session
Le Comité a entrepris plus de
4 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
3 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
26 réunions
Membres du Comité
En date du 26 mars 2011
Président
Garry
Breitkreuz
Conservateur
Yorkton—Melville
Saskatchewan
Garry
Breitkreuz
Conservateur
Yorkton—Melville
Saskatchewan
Vice-président
L'hon.
Bryon
Wilfert
Libéral
Richmond Hill
Ontario
L'hon.
Bryon
Wilfert
Libéral
Richmond Hill
Ontario
Membres
Claude
Bachand
Bloc Québécois
Saint-Jean
Québec
Claude
Bachand
Bloc Québécois
Saint-Jean
Québec
Lois
Brown
Conservateur
Newmarket—Aurora
Ontario
Lois
Brown
Conservateur
Newmarket—Aurora
Ontario
Bob
Dechert
Conservateur
Mississauga—Erindale
Ontario
Bob
Dechert
Conservateur
Mississauga—Erindale
Ontario
L'hon.
Stéphane
Dion
Libéral
Saint-Laurent—Cartierville
Québec
L'hon.
Stéphane
Dion
Libéral
Saint-Laurent—Cartierville
Québec
Jean
Dorion
Bloc Québécois
Longueuil—Pierre-Boucher
Québec
Jean
Dorion
Bloc Québécois
Longueuil—Pierre-Boucher
Québec
Jack
Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
Jack
Harris
NPD
St. John's-Est
Terre-Neuve-et-Labrador
L'hon.
Laurie
Hawn
Conservateur
Edmonton-Centre
Alberta
L'hon.
Laurie
Hawn
Conservateur
Edmonton-Centre
Alberta
Dave
MacKenzie
Conservateur
Oxford
Ontario
Dave
MacKenzie
Conservateur
Oxford
Ontario
Deepak
Obhrai
Conservateur
Calgary-Est
Alberta
Deepak
Obhrai
Conservateur
Calgary-Est
Alberta
L'hon.
Bob
Rae
Libéral
Toronto-Centre
Ontario
L'hon.
Bob
Rae
Libéral
Toronto-Centre
Ontario