Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
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37-3 .
38-1 .
39-1 .
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40-1 .
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40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
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44-1
1994
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2013
Rapport 10 - Vers un but commun : la chaîne agroalimentaire canadienne - Partie 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 juin 2013
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2013
Dernière réunion : Jeudi 23 mai 2013
Dernière réunion : Jeudi 23 mai 2013
Dernière réunion : Jeudi 9 mai 2013
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2013
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Lundi 4 mars 2013
Dernière réunion : Jeudi 28 février 2013
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 4 mars 2013
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2012
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 décembre 2012
Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2012
Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément de tels établissements
Dernière réunion : Mardi 6 novembre 2012
Rapport 4 - Projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l’établissement de normes à leur égard, l’enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l’établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l’agrément
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 novembre 2012
Dernière réunion : Jeudi 18 octobre 2012
Dernière réunion : Lundi 7 mai 2012
Rapport 3 - Cultivons l'avenir 2 (comprend un sommaire de l'étude sur l'industrie de la biotechnologie)
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 21 septembre 2012
Dernière réunion : Lundi 12 mars 2012
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 13 mars 2012
Dernière réunion : Lundi 12 mars 2012
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Lundi 5 décembre 2011

Activités

Dernière réunion : Mardi 4 juin 2013
Rapport 9 - Proposition de frais d'utilisation concernant la délivrance de permis aux importateurs de produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 mars 2013
Rapport 6 - Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement concernant les frais d'utilisation et les normes de services
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 février 2013
Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2012
Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2012