yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
39e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
2 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
8 réunions
Membres du Comité
En date du 21 novembre 2007
Président
Rick
Dykstra
Conservateur
St. Catharines
Ontario
Rick
Dykstra
Conservateur
St. Catharines
Ontario
Membres
L’hon.
Larry
Bagnell
Libéral
Yukon
Yukon
L’hon.
Larry
Bagnell
Libéral
Yukon
Yukon
L'hon.
Marlene
Jennings
Libéral
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
L'hon.
Marlene
Jennings
Libéral
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
Gerald
Keddy
Conservateur
South Shore—St. Margaret's
Nouvelle-Écosse
Gerald
Keddy
Conservateur
South Shore—St. Margaret's
Nouvelle-Écosse
Daryl
Kramp
Conservateur
Prince Edward—Hastings
Ontario
Daryl
Kramp
Conservateur
Prince Edward—Hastings
Ontario
Réal
Ménard
Bloc Québécois
Hochelaga
Québec
Réal
Ménard
Bloc Québécois
Hochelaga
Québec
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
Brian
Murphy
Libéral
Moncton—Riverview—Dieppe
Nouveau-Brunswick
Brian
Murphy
Libéral
Moncton—Riverview—Dieppe
Nouveau-Brunswick
Daniel
Petit
Conservateur
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Québec
Daniel
Petit
Conservateur
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Québec
Scott
Simms
Libéral
Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor
Terre-Neuve-et-Labrador
Scott
Simms
Libéral
Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor
Terre-Neuve-et-Labrador
Ève-Mary Thaï
Thi Lac
Bloc Québécois
Saint-Hyacinthe—Bagot
Québec
Ève-Mary Thaï
Thi Lac
Bloc Québécois
Saint-Hyacinthe—Bagot
Québec
Chris
Warkentin
Conservateur
Peace River
Alberta
Chris
Warkentin
Conservateur
Peace River
Alberta