yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
40e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
1 étude ou activité
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
1activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
1 réunion
Membres du Comité
En date du 30 décembre 2009
Président
Andrew
Scheer
Conservateur
Regina—Qu'Appelle
Saskatchewan
Andrew
Scheer
Conservateur
Regina—Qu'Appelle
Saskatchewan
Membres
Joe
Comartin
NPD
Windsor—Tecumseh
Ontario
Joe
Comartin
NPD
Windsor—Tecumseh
Ontario
L’hon.
Ed
Fast
Conservateur
Abbotsford
Colombie-Britannique
L’hon.
Ed
Fast
Conservateur
Abbotsford
Colombie-Britannique
Shelly
Glover
Conservateur
Saint-Boniface
Manitoba
Shelly
Glover
Conservateur
Saint-Boniface
Manitoba
Brian
Jean
Conservateur
Fort McMurray—Athabasca
Alberta
Brian
Jean
Conservateur
Fort McMurray—Athabasca
Alberta
L'hon.
Marlene
Jennings
Libéral
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
L'hon.
Marlene
Jennings
Libéral
Notre-Dame-de-Grâce—Lachine
Québec
L’hon.
Dominic
LeBlanc
Libéral
Beauséjour
Nouveau-Brunswick
L’hon.
Dominic
LeBlanc
Libéral
Beauséjour
Nouveau-Brunswick
Marc
Lemay
Bloc Québécois
Abitibi—Témiscamingue
Québec
Marc
Lemay
Bloc Québécois
Abitibi—Témiscamingue
Québec
Serge
Ménard
Bloc Québécois
Marc-Aurèle-Fortin
Québec
Serge
Ménard
Bloc Québécois
Marc-Aurèle-Fortin
Québec
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
L’hon.
Rob
Moore
Conservateur
Fundy Royal
Nouveau-Brunswick
Brian
Murphy
Libéral
Moncton—Riverview—Dieppe
Nouveau-Brunswick
Brian
Murphy
Libéral
Moncton—Riverview—Dieppe
Nouveau-Brunswick
Daniel
Petit
Conservateur
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Québec
Daniel
Petit
Conservateur
Charlesbourg—Haute-Saint-Charles
Québec