36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante
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Sommaire des travaux

36e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
14 études et activités
catégorisées comme suit :
6projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
6suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
2suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
105 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 18 septembre 1999

Membres et membres associés