42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis
  • Adopté par le Comité : 14 juin 2016
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2016