Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
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37-3 .
38-1 .
39-1 .
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40-1 .
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40-3 .
41-1 .
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42-1 .
43-1 .
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44-1
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2023
2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 7 - Rapport sur un accord de partenariat économique global entre le Canada et l'Inde
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mai 2013
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 6 - Rapport sur un accord de partenariat économique entre le Canada et le Japon
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2013
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 13 juin 2013
Rapport 5 - Projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Panama et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Panama
Présenté à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2012
Détail de l'étude
Rapport 4 - Projet de loi C-23, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie
Présenté à la Chambre : Lundi 30 avril 2012
Détail de l'étude
Rapport 3 - Service des délégués commerciaux du Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mars 2012
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2012
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 mars 2012
Détail de l'étude
Rapport 1 - Négociations en vue d’un accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mars 2012
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 juin 2012