40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
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Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
12 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
5activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
5suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
42 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 30 décembre 2009

Membres et membres associés