42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

L’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 8: Un environnement sain, des canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
  • Adopté par le Comité : 12 juin 2017
  • Présenté à la Chambre : 15 juin 2017
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2017

Information

Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit le comité désigné aux fins de l’article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Réunions

Tout afficher Tout masquer
Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Renseignements connexes

Documents
Mémoire soumis par : Elizabeth May, député de Saanich-Gulf Islands Un suivi de la réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité intitulé : Un environnement sain, des canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) Correspondance - La commissaire à l'environnement et au développement durable Correspondance - Comité mixte permanent d’examen de la réglementation Réponse écrite du Conseil canadien du commerce de détail à des questions soulevées lors de la réunion du Comité le jeudi 26 novembre 2016 Réponse écrite du Ministère de l'Environnement à des questions soulevées lors de la réunion du Comité le mardi 8 mars 2016 Réponse écrite du Ministère de l'Environnement à des questions soulevées lors de la réunion du Comité le jeudi 6 octobre 2016 Réponse écrite du ministère de l'Environnement et du ministère de la Santé à des questions soulevées lors de la réunion du Comité le jeudi 6 octobre 2016 Association canadienne du droit de l’environnement-Résumé des témoignages Réponses de l’Association canadienne du droit de l’environnement aux questions posées à Dow Chemical Canada Inc. par les membres du Comité Réponses de l’Association canadienne du droit de l’environnement aux questions posées par les membres du Comité Document de discussion - Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) : Questions et approches possibles
Communiqués
Le Comité de l’environnement réclame une meilleure protection contre les substances toxiques pour l’environnement et la santé humaine 15 juin 2017 Le Comité de l’environnement souhaite obtenir la rétroaction d’intervenants dans le cadre de son examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) 24 octobre 2016