42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Préservation et protection du patrimoine au Canada

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 10: Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir.
  • Adopté par le Comité : 28 novembre 2017
  • Présenté à la Chambre : 4 décembre 2017

Réunions

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