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Le Comité est mandaté par la Chambre de tenir des audiences sur l’équité salariale et de proposer un plan d’adoption d’un régime fédéral proactif sur l’équité salariale, législativement et autrement.
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
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Ce comité spécial a été créé par la Chambre le mercredi 3 février 2016. En savoir davantage sur ce Comité.

À propos des comités spéciaux

La Chambre crée des comités spéciaux pour procéder à certaines enquêtes et études ou pour effectuer d'autres tâches qu'elle juge d'une importance particulière. La création d'un comité spécial passe par un ordre de renvoi adopté par la Chambre. Cette motion définit le mandat du comité et précise généralement ses pouvoirs, sa composition et l'échéance du rapport final qu'il est censé présenter. Un comité spécial cesse d'exister au moment où il présente son rapport final à la Chambre ou lorsqu'il y a prorogation.