Études
Décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas déclencher une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin
Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024
Utilisation par le gouvernement fédéral d'outils technologiques permettant d'extraire des données sur des appareils mobiles et ordinateurs
Dernière réunion : Jeudi 21 mars 2024
Utilisation des plateformes de médias sociaux pour la collecte de données et le partage non éthique ou illicite de renseignements personnels avec des entités étrangères
Dernière réunion : Jeudi 29 février 2024
Allégations concernant la gouvernance et la gestion des contributions de Technologies du développement durable Canada
Dernière réunion : Mercredi 8 novembre 2023
Ingérence étrangère et menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
Dernière réunion : Mercredi 4 octobre 2023
Rapport 10 - L’ingérence étrangère et les menaces entourant l'intégrité des institutions démocratiques, de la propriété intellectuelle et de l'État canadien
Présenté à la Chambre : Mardi 24 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 16 février 2024
Nomination de l'hon. Navdeep Bains au poste de chef des affaires corporatives chez Rogers Communications
Dernière réunion : Mardi 20 juin 2023
Système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels
Dernière réunion : Vendredi 9 juin 2023
Rapport 9 - L’état du système d’accès à l’information du Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 20 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 17 octobre 2023
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Dernière réunion : Vendredi 12 mai 2023
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mardi 16 mai 2023
Troisième édition du code de déontologie des lobbyistes
Dernière réunion : Mardi 21 mars 2023
Objet du rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »
Dernière réunion : Vendredi 10 février 2023
Préoccupations relatives à la vie privée en ce qui concerne l'application ArriveCAN
Dernière réunion : Mercredi 14 décembre 2022
Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Dernière réunion : Lundi 14 novembre 2022
Rapport 7 - Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada et enjeux liés
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 23 mars 2023
Utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham
Dernière réunion : Lundi 17 octobre 2022
Utilisation et impacts de la technologie de reconnaissance faciale
Dernière réunion : Lundi 26 septembre 2022
Rapport 6 - La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle
Présenté à la Chambre : Mardi 4 octobre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 1 février 2023
Certificat de nomination de Philippe Dufresne au poste de commissaire à la protection de la vie privée
Dernière réunion : Lundi 13 juin 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada
Dernière réunion : Lundi 25 avril 2022
Rapport 4 - Collecte et utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés
Présenté à la Chambre : Lundi 2 mai 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 1
Adopté par la Chambre : Mardi 8 février 2022
Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
Dernière réunion : Lundi 28 mars 2022
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mardi 31 mai 2022
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Dernière réunion : Jeudi 3 mars 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 mars 2022
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 16 avril 2024
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mardi 9 avril 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier les documents en lien avec le Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg déposés à la Chambre le mercredi 28 février 2024
Dernière réunion : Lundi 4 mars 2024
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Mardi 30 janvier 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour entreprendre une étude sur les vacances du premier ministre en Jamaïque
Dernière réunion : Mercredi 17 janvier 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter d'une demande d'étudier l'utilisation de logiciels espions par des institutions fédérales
Dernière réunion : Mercredi 6 décembre 2023
Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports du commissaire à la protection de la vie privée
Dernière réunion : Mercredi 25 octobre 2023
Séance d’information sur la décision de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de ne pas procéder à une enquête criminelle en lien avec l'affaire SNC-Lavalin
Dernière réunion : Lundi 23 octobre 2023
Séance d'information sur les Rapports annuels et autres rapports des commissaires à l'information, au lobbying, ainsi qu'aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Dernière réunion : Lundi 16 octobre 2023
Séance d'information avec le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique par intérim
Dernière réunion : Lundi 18 septembre 2023
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'objet du rapport de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Le rapport Ng »
Dernière réunion : Mardi 31 janvier 2023
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mercredi 19 octobre 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'utilisation de fonds publics liés au passage au Chemin Roxham
Dernière réunion : Lundi 3 octobre 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier les outils d'enquête sur appareil utilisés par la GRC
Dernière réunion : Mardi 26 juillet 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier la collecte et l’utilisation des données sur les déplacements
Dernière réunion : Jeudi 13 janvier 2022