Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
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2023
2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 7 - Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements)
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2013
Détail de l'étude
Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et crédit 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mai 2013
Détail de l'étude
Rapport 5 - Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées
Présenté à la Chambre : Mardi 23 avril 2013
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 juin 2013
Rapport 4 - Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 juin 2012
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2012
Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT et 45 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 mai 2012
Détail de l'étude
Rapport 1 - Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 mars 2012
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 7 mai 2012