Travaux
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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Rapport 33 - La situation des droits de la personne en Iran
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 32 - Situation au Sri Lanka
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 31 - Situation des droits de la personne en Russie
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 30 - Fragilisation de la démocratie et le mécontentement populaire en Europe : répondre aux défis auxquels sont confrontrées les démocraties libérales
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 29 - Se faire entendre: difficultés particulières rencontrées par les femmes défenseures des droits de la personne
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 juin 2019
Rapport 28 - Renouvellement du rôle du Canada dans l'aide internationale au développement de la démocratie
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Rapport 27 - Le canari dans la mine de charbon: réactions aux violations de la liberté de la presse au Venezuela et au Myanmar
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 juin 2019
Rapport 26 - Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
Présenté à la Chambre : Lundi 3 juin 2019
Rapport 25 - Consolidation de la paix et développement en Somalie, au Soudan du Sud et en République Démocratique du Congo: recommandations sur les mesures que devrait prendre le Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mai 2019
Rapport 24 - Édification du pays dans le nord et vigilance aux frontières: une vision prospective du Canada dans l'Arctique
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 juillet 2019
Rapport 23 - Projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
Présenté à la Chambre : Vendredi 1 mars 2019
Rapport 22 - Viser l'excellence: améliorer la stratégie du Canada relative à la responsabilité sociale des entreprises pour protéger les droits de la personne en amérique latine
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 janvier 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 28 mai 2019
Rapport 21 - Renforcer le service consulaire du Canada maintenant et pour l'avenir
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 novembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 mars 2019
Rapport 20 - L'engagement du Canada en Asie de l'est
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 novembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 20 mars 2019
Rapport 19 - Appel à l'action: éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
Présenté à la Chambre : Lundi 15 octobre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 février 2019
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
Présenté à la Chambre : Vendredi 8 juin 2018
Rapport 17 - Initiative canadienne de financement du développement
Présenté à la Chambre : Mardi 20 mars 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 22 août 2018
Rapport 16 - Projet de loi C-47, Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
Présenté à la Chambre : Mardi 20 mars 2018
Rapport 15 - Une lutte mondiale : Appuyer les mesures contre le trafic sexuel en Asie du Sud
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 février 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 13 juin 2018
Rapport 14 - Faire progresser nos relations : la modernisation de l’ALENA et la coopération trilatérales en Amérique du Nord
Présenté à la Chambre : Mardi 30 janvier 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 30 mai 2018
Rapport 13 - Renforcement de l’engagement du Canada en Europe de l’est et en Asie centrale
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 mars 2018
Rapport 12 - Projet de loi S-226, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Présenté à la Chambre : Jeudi 22 juin 2017
Rapport 11 - Terres brûlées : agir face au conflit, aux violations des droits de la personne et à la catastrophe humanitaire causée par l'homme au Soudan du Sud
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 6 octobre 2017
Rapport 10 - Nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mai 2017
Rapport 9 - Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères
Adopté par la Chambre : Jeudi 22 novembre 2018
Rapport 8 - Penser au lendemain : Planifier la protection des minorités religieuses et ethniques après la défaite de Daech en Irak
Présenté à la Chambre : Lundi 10 avril 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2017
Rapport 7 - Un cadre efficace et cohérent de mise en oeuvre des régimes de sanctions du Canada : Honorer la mémoire de Sergueï Magnitski et aller plus loin
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 avril 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 19 juillet 2017
Rapport 6 - Situation des droits de la personne au Burundi
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 février 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 14 juin 2017
Rapport 5 - Appuyer la paix et le développement à long terme au Guatemala et en Colombie
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 24 mars 2017
Rapport 4 - La coopération en matière de développement pour un monde plus stable, plus inclusif et plus prospère : une ambition collective
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 novembre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 24 février 2017
Rapport 3 - Le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité : Une occasion pour le Canada de devenir un chef de file mondial
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 2 février 2017
Rapport 2 - Crimes à l’encontre des groupes religieux et ethniques et d’autres groupes en Syrie et en Irak
Présenté à la Chambre : Vendredi 17 juin 2016
Rapport 1 - Voués à une lente disparition : Le sort de la minorité Rohingya au Myanmar
Présenté à la Chambre : Vendredi 17 juin 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2016