36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante

Sommaire des travaux

36e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
73 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
7études en lien aux budgets des dépenses
20études créées par le Comité
7études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
37activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
9 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
6suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
147 réunions

Membres du Comité

En date du 18 septembre 1999