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42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2017
Cette étude vise à analyser l'expérience vécue par les femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux. Le Comité examinera les sujets suivants:

  • l'accès des femmes autochtones au système de justice et le traitement que celui-ci leur réserve;
  • l'accès des femmes autochtones à des services juridiques appropriés;
  • le taux d'incarcération des femmes autochtones et les pénalités qui leur sont imposées;
  • la manière dont le système correctionnel traite les femmes autochtones.
Le Comité souhaite recevoir des recommandations concrètes pour améliorer l'expérience que vivent les femmes autochtones dans les systèmes juridique et correctionnel fédéraux.

Le Comité demande que les mémoires soumis comprennent des recommandations précises sur les mesures que peut prendre le gouvernement fédéral pour améliorer l’accès des femmes autochtones au système de justice et le traitement que celui-ci leur réserve. Pour plus de détails concernant la rédaction d'un mémoire, consultez le Guide de présentation d'un mémoire à un comité de la Chambre des communes. Pour cette étude, les mémoires ne doivent pas dépasser une longueur de deux pages (environ 1 000 mots)et peuvent être soumis en cliquant sur le bouton ci-dessus ou envoyés par courriel à l'adresse FEWO@parl.gc.ca.