Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
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2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports
Rapport 21 - Améliorons la sécurité économique des femmes: Il est temps d'agir
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 juin 2007
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Rapport 20 - La traite des personnes et les jeux olympiques 2010
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Détail de l'activité
Rapport 19 - Projet de loi proactif sur l'équité salariale
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 mai 2007
Détail de l'activité
Rapport 18 - Les impacts des changements au financement et aux programmes de Condition féminine Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 mai 2007
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Rapport 17 - Orientation des budgets accordés à Condition féminine Canada et à d'autres organismes
Présenté à la Chambre : Mardi 24 avril 2007
Détail de l'activité
Rapport 16 - Rétablissement du Programme de contestation judiciaire
Adopté par la Chambre : Mardi 1 mai 2007
Détail de l'activité
Rapport 15 - Publication des rapports de recherche à Condition féminine Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 18 avril 2007
Détail de l'activité
Rapport 14 - Éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le régime d’assurance-emploi
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007
Détail de l'étude
Rapport 13 - Question de privilège
Présenté à la Chambre : Vendredi 2 mars 2007
Détail de l'activité
Rapport 12 - De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 27 février 2007
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 15 juin 2007
Rapport 11 - Une stratégie globale de lutte contre la traite des personne au Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2006
Détail de l'activité
Rapport 10 - Compressions imposées à Condition féminine Canada
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 novembre 2006
Détail de l'activité
Rapport 9 - Compressions budgétaires annoncées le 25 septembre 2006 et du nouveau mandat de la Condition Féminine Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 novembre 2006
Détail de l'activité
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 110 et 115 sous la rubrique Patrimoine Canadien (Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice)
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 novembre 2006
Détail de l'étude
Rapport 7 - Droits concernant les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves
Présenté à la Chambre : Mercredi 21 juin 2006
Détail de l'activité
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006
Rapport 6 - L'équité salariale
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2006
Détail de l'activité
Rapport 5 - Admissibilité des travailleurs autonomes aux prestations parentales
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 mai 2006
Détail de l'activité
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2006
Rapport 4 - L'équité salariale
Adopté par la Chambre : Mardi 7 novembre 2006
Détail de l'activité
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2006
Rapport 3 - Financement de base
Adopté par la Chambre : Mardi 13 février 2007
Détail de l'activité
Rapport 2 - Étude de l'analyse comparative entre les sexes
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 mai 2006
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2006
Rapport 1 - Tables rondes sur les préoccupations des organismes de défense des femmes et de promotion de l'égalité
Présenté à la Chambre : Vendredi 19 mai 2006
Détail de l'activité
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2006