Le Comité permanent de la condition féminine étudie les politiques, les programmes, les dépenses et les lois des ministères et des organismes dont le travail porte sur des questions relatives à la situation de la femme, notamment Condition féminine Canada.
41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
1994
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2018
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2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

41e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
10 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
4études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
63 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 2 août 2015

Membres et membres associés