Passer au contenu
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Examen détaillé du système fiscal du Canada

Le Comité a étudié l’objet de ce projet de loi avant de recevoir l’ordre de renvoi de la Chambre des communes. Par conséquent, des renseignements supplémentaires sur l’étude du Comité sont disponibles sur la page intitulée Objet du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.