Passer au contenu
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)

Examen détaillé du système fiscal du Canada

Le Comité des finances a adopté la motion suivante à sa réunion le lundi, 6 février 2017:

Attendu que le sixième rapport du Comité permanent des finances intitulé: L'Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale: Mesures recommandées demande au gouvernement à revoir la Loi de l'impôt sur le revenu et à en rendre compte au Comité au plus tard le vendredi, 30 juin 2017 ;
Attendu que le ministère des Finances procède à un examen de la Loi de l'impôt sur le revenu qui est en cours et n'est pas encore terminé ;
Que le Comité permanent des finances reporte ses audiences sur l'étude commencée suite à l’adoption d’une motion le jeudi, 16 juin 2016 jusqu'à ce que le gouvernement fédéral ait terminé son examen et rende compte au Comité.

Le Comité va donc reporter son Examen détaillé du système fiscal du Canada.

Le Comité va distribuer les mémoires écrits reçus au plus tard le lundi, 6 février 2017 aux membres à des fins d’information seulement.
Ils ne seront pas publiés sur le site web du Comité et le Comité n’acceptera aucun autre mémoire écrit pour le moment.
Les organisations et individus qui ont soumis un mémoire écrit au plus tard le lundi, 6 février 2017 seront invités à les soumettre de nouveau lorsque le Comité reprendra son étude.


Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.