Travaux

37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
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2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Rapport 2 - Le Canada : des gens des lieux et des priorités
Présenté à la Chambre : Vendredi 29 novembre 2002
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Rapport 1 - Projet de loi C-3, Loi modifiant le Régime de pension du Canada et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 novembre 2002
Rapport 3
Débattu à la Chambre : Jeudi 5 juin 2003
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2003
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 mai 2003
Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 juin 2003
Dernière réunion : Vendredi 7 novembre 2003
Dernière réunion : Mercredi 22 octobre 2003
Projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles)
Dernière réunion : Jeudi 2 octobre 2003
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 octobre 2003

Activités

Dernière réunion : Mardi 30 septembre 2003
Première réunion prévue : Mardi 16 septembre 2003