Travaux

37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
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2005
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2011
2012
2013
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2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports

Études

Dernière réunion : Mardi 11 mai 2004
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2004
Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004
Dernière réunion : Mardi 27 avril 2004
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 avril 2004
Dernière réunion : Mercredi 21 avril 2004
Dernière réunion : Lundi 19 avril 2004
Dernière réunion : Jeudi 1 avril 2004
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2004
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mars 2004
Dernière réunion : Lundi 22 mars 2004
Projet de loi C-421, Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence
Dernière réunion : Mardi 9 mars 2004
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 mars 2004
Projet de loi C-21, Loi modifiant le Tarif des douanes
Dernière réunion : Mardi 9 mars 2004
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mars 2004
Dernière réunion : Jeudi 26 février 2004
Projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé
Dernière réunion : Jeudi 19 février 2004
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 20 février 2004

Activités

Dernière réunion : Mardi 20 avril 2004
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2004
Dernière réunion : Mardi 17 février 2004