Travaux

39^e législature, 1^re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

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1994

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1996

1997

1998

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2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

Consultations prébudgétaires 2007 Consultations prébudgétaires 2007

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes

Dernière réunion : Mardi 12 juin 2007

Rapport 21

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 juin 2007

Projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007

Dernière réunion : Mercredi 30 mai 2007

Rapport 20

Présenté à la Chambre : Jeudi 31 mai 2007

Politique monétaire Rapport du Gouverneur de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Dernière réunion : Mardi 1 mai 2007

Budget principal des dépenses 2007-2008 Budget principal des dépenses 2007-2008

Dernière réunion : Mardi 24 avril 2007

Rapport 19

Présenté à la Chambre : Mercredi 25 avril 2007

Projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE)

Dernière réunion : Mardi 20 mars 2007

Rapport 18

Présenté à la Chambre : Mercredi 21 mars 2007

Rapport 11

Présenté à la Chambre : Jeudi 15 février 2007

Projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)

Dernière réunion : Mardi 20 mars 2007

Rapport 12

Présenté à la Chambre : Jeudi 15 février 2007

Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence

Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007

Rapport 16

Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2007

Budget supplémentaire des dépenses (B) Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1b sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA

Dernière réunion : Jeudi 1 mars 2007

Rapport 17

Présenté à la Chambre : Lundi 19 mars 2007

Imposition de l'industrie des sables bitumineux Étude sur l'imposition de l'industrie des sables bitumineux

Dernière réunion : Mardi 27 février 2007

Fiducies de revenu Étude sur les fiducies de revenu

Dernière réunion : Jeudi 22 février 2007

Rapport 14

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2007

Projet de loi C-37, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Dernière réunion : Mardi 20 février 2007

Rapport 13

Présenté à la Chambre : Mercredi 21 février 2007

Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs)

Dernière réunion : Jeudi 8 février 2007

Rapport 10

Présenté à la Chambre : Mardi 13 février 2007

Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada Examen des cinq premières années, prévu par la Loi, de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada

Dernière réunion : Mardi 12 décembre 2006

Rapport 9 - Examen parlementaire de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada : un modèle avantageux ou une expérience ratée?

Présenté à la Chambre : Mercredi 13 décembre 2006

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 4 avril 2007

Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006

Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2006

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2006

Consultations prébudgétaires 2006 Consultations prébudgétaires 2006

Dernière réunion : Mardi 28 novembre 2006

Rapport 8 - La compétitivité : une formule gagnante pour le Canada

Présenté à la Chambre : Jeudi 7 décembre 2006

Rapport 6

Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2006

Mise a jour économique et fiscale 2006 Mise a jour économique et financière 2006

Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2006

Budget des dépenses supplémentaire Budget supplémentaire (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007 : crédit 1a sous la rubrique de l' AGENCE DU REVENU DU CANADA et des crédits 1a, 25a et 30a sous la rubrique FINANCES

Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2006

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2006

Projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence

Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2006

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 novembre 2006

Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 de ACFC Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Dernière réunion : Mercredi 7 juin 2006

Projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006

Dernière réunion : Jeudi 1 juin 2006

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Vendredi 2 juin 2006

Budget principal des dépenses 2006-2007 Budget principal des dépenses 2006-2007

Dernière réunion : Lundi 29 mai 2006

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2006

Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 du Tribunal canadien du commerce extérieur Rapport annuel sur le rendement 2004-2005 du Tribunal canadien du commerce extérieur

Dernière réunion : Lundi 15 mai 2006

Rapport annuel sur le rendement 2005 du CANAFE Rapport annuel sur le rendement 2005 du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Dernière réunion : Lundi 15 mai 2006

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2007

Rapport 15 - Respecter la Loi sur le vol d'identité

Présenté à la Chambre : Mercredi 28 février 2007

Rapport 3

Adopté par le Comité : Jeudi 2 novembre 2006

L'évasion et les paradis fiscaux Séance d'information sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux

Dernière réunion : Jeudi 14 juin 2007

Frais d'utilisation des guichets automatiques et des paiements électroniques Séance d'information sur les frais d'utilisation des guichets automatiques et des paiements électroniques

Dernière réunion : Jeudi 19 avril 2007

Demande de réunion par quatre (4) membres Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité demandant que le Comité organise et tienne des audiences sur la décision du gouvernement de taxer les fiducies de revenu

Dernière réunion : Mercredi 17 janvier 2007

Prévisionnistes financiers indépendants Séance d'information aux prévisionnistes financiers indépendants

Dernière réunion : Jeudi 23 novembre 2006

TPS rabais aux visiteurs Séance d'information sur l'incidence de l'avis de motion des voies et moyens déposé par le ministre des Finances le 25 septembre 2006 concernant des amendements à la Loi sur la taxe d'accise, en particulier la suppression du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs

Dernière réunion : Jeudi 9 novembre 2006

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Lundi 25 septembre 2006