Travaux
yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Études
Rapport 5 - Projet de loi C-62, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Présenté à la Chambre : Mardi 8 décembre 2009
Rapport 4 - Projet de loi C-288, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 décembre 2009
Rapport 3 - Projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 novembre 2009
Rapport 1 - Projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes
Présenté à la Chambre : Mercredi 25 février 2009
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Rapport 6 - Un avenir prospère et durable pour le Canada : mesures fédérales nécessaires
Présenté à la Chambre : Mercredi 9 décembre 2009
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Activités
Rapport 2 - Travaux du Comité
Retiré par la Chambre : Jeudi 2 avril 2009
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.