Travaux

43^e législature, 2^e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

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2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

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Études

Projets de loi (4)

Projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Jeudi 3 juin 2021

Rapport 5

Présenté à la Chambre : Lundi 7 juin 2021

Projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 23 mars 2021

Rapport 4

Présenté à la Chambre : Mercredi 24 mars 2021

Projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Dernière réunion : Jeudi 11 mars 2021

Rapport 3

Présenté à la Chambre : Mardi 23 mars 2021

Projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt

Dernière réunion : Mardi 2 mars 2021

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mars 2021

Budgets des dépenses (0)

Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Études créées par le Comité (9)

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022 Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022

Entrée en vigueur du projet de loi C-208 Entrée en vigueur du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)

Dernière réunion : Mardi 20 juillet 2021

Efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale Les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Dernière réunion : Mardi 22 juin 2021

Objet du projet de loi C-30 Objet du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Dernière réunion : Mardi 25 mai 2021

Dépenses liées à la COVID-19 Dépenses, programmes et politique monétaire liés à la COVID-19

Dernière réunion : Mardi 4 mai 2021

Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire

Dernière réunion : Mardi 27 avril 2021

Perspectives économiques et financières Perspectives économiques et financières

Dernière réunion : Mardi 27 avril 2021

Dépenses engagées par le gouvernement, UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant Dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant

Dernière réunion : Jeudi 4 mars 2021

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021 Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2021

Dernière réunion : Jeudi 11 février 2021

Rapport 1 - Investir dans l'avenir : priorités canadiennes pour la croissance et la relance économiques

Adopté par la Chambre : Lundi 3 mai 2021

Autres ordres de renvoi (0)

Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Organisation et travaux du Comité (3)

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 22 juin 2021

Élection à la présidence Élection à la présidence

Dernière réunion : Jeudi 8 octobre 2020

Élection des vice-présidents Élection des vice-présidents

Dernière réunion : Jeudi 8 octobre 2020

Séances d'information (0)

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.

Autres réunions (0)

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.