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37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
40 études et activités
catégorisées comme suit :
14projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
12études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
12activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
15 rapports
à la Chambre, dont :
13suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
111 réunions

Membres du Comité

En date du 16 septembre 2002

Membres