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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante

Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
18 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
1 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
70 réunions