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Le mandat du Comité permanent des finances consiste à examiner et faire rapport sur toutes les questions relatives au mandat, à l'administration et au fonctionnement de certains ministères et organismes fédéraux, dont le ministère des Finances et l’Agence de revenu du Canada, et à mener des consultations prébudgétaires.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
34 études et activités
catégorisées comme suit :
13projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
12études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
21 rapports
à la Chambre, dont :
13suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
6suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
129 réunions