42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 16: Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique – viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique
  • Adopté par le Comité : 7 juin 2018
  • Présenté à la Chambre : 19 juin 2018
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Mardi 19 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018

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