Travaux

36e législature, 2e session (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Tous les travaux Rapports
Tout afficher Tout masquer

Études

Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Rapport 5 - Budget des dépenses principal 2000-2001
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2000
Détail de l'étude
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.

Activités

Rapport 10 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2000
Détail de l'activité
Rapport 9 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Détail de l'activité
Rapport 8 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Détail de l'activité
Rapport 7 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Détail de l'activité
Rapport 6 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2000
Détail de l'activité
Rapport 4 - Autorisation pour voyager
Présenté à la Chambre : Mercredi 12 avril 2000
Détail de l'activité
Rapport 3 - Autorisation de voyager
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 mars 2000
Détail de l'activité
Rapport 1 - Permission de voyager
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 décembre 1999
Détail de l'activité
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.