Travaux
yes
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Études
Projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin)
Dernière réunion : Lundi 3 juin 2019
Rapport 24
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2019
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
Dernière réunion : Mardi 2 avril 2019
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mardi 9 avril 2019
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 24 mai 2018
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2018
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Dernière réunion : Jeudi 7 décembre 2017
Rapport 12
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2017
Projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque
Dernière réunion : Jeudi 23 février 2017
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 février 2017
Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
Dernière réunion : Lundi 13 mai 2019
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 mai 2019
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
Dernière réunion : Mardi 20 novembre 2018
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 26 novembre 2018
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
Dernière réunion : Mardi 5 juin 2018
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2018
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
Dernière réunion : Mardi 7 novembre 2017
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 novembre 2017
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2017
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédits 1c et 5c sous la rubrique des Pêches et des Océans
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mars 2017
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
Dernière réunion : Jeudi 9 mars 2017
Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mars 2017
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
Dernière réunion : Mercredi 23 novembre 2016
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique des Pêches et des Océans
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 novembre 2016
Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
Dernière réunion : Mardi 19 avril 2016
Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans
Présenté à la Chambre : Mardi 3 mai 2016
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 : crédits1c, 5c et 10c sous la rubrique Pêches et Océans
Dernière réunion : Mardi 8 mars 2016
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Vendredi 11 mars 2016
Adéquation de l'application de la loi et des sanctions applicables aux infractions à la Loi sur les pêches
Dernière réunion : Lundi 17 juin 2019
Cadre de mise en place d'une banque d'habitats de tiers au Canada
Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019
Migration du homard et du crabe des neiges dans le Canada atlantique et les répercussions des changements à la taille de la carapace du homard
Dernière réunion : Lundi 10 juin 2019
Rapport 26 - En eaux troubles — le homard et le crabe des neiges dans l’Est du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Espèces aquatiques envahissantes
Dernière réunion : Lundi 10 juin 2019
Rapport 25 - Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale
Présenté à la Chambre : Lundi 17 juin 2019
Conséquences de l’augmentation rapide de la population de bar rayé dans la rivière Miramichi et le golfe du Saint-Laurent
Dernière réunion : Mercredi 15 mai 2019
Rapport 23 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat
Présenté à la Chambre : Mardi 28 mai 2019
La réglementation des pêches sur la côte Ouest
Dernière réunion : Mercredi 10 avril 2019
Rapport 21 - Les pêches sur la côte Ouest : Partager les risques et les retombées
Présenté à la Chambre : Mardi 7 mai 2019
État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans
Dernière réunion : Lundi 28 janvier 2019
Rapport 19 - Assurer la viabilité du programme des ports pour petits bateaux
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 février 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 20 juin 2019
Les politiques sur la longueur des bateaux et l’émission de permis pour la pêche commerciale dans le Canada atlantique
Dernière réunion : Jeudi 7 juin 2018
Rapport 16 - Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique – viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique
Présenté à la Chambre : Mardi 19 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2018
Les zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
Dernière réunion : Jeudi 24 mai 2018
Rapport 14 - Pour des océans en bonne santé et des collectivités côtières dynamiques : Renforcement du processus de création des zones de protection marine, au titre de la Loi sur les océans
Présenté à la Chambre : Lundi 11 juin 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 15 octobre 2018
Objet du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
Dernière réunion : Mardi 20 mars 2018
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
Dernière réunion : Mardi 20 mars 2018
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018: crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans
Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2017
La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable
Dernière réunion : Mardi 7 mars 2017
Rapport 10
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 juin 2017
Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes
Dernière réunion : Mardi 21 février 2017
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 24 février 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 20 juin 2017
Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada
Dernière réunion : Lundi 12 décembre 2016
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2017
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 30 mai 2017
Pertinence du principe de la contiguïté et des politiques de propriétaire-exploitant et de la séparation des flottilles dans la Région du Pacifique
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2016
Fermeture prochaine de la station STCM de la Garde côtière canadienne de Comox
Dernière réunion : Mardi 3 mai 2016
Rapport 3 - Rapport sur la Fermeture du Centre des Services de Communication et de Trafic Maritimes de Comox
Présenté à la Chambre : Vendredi 6 mai 2016
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 août 2016
M-154, Situation des baleines en voie de disparition
Dernière réunion : Mardi 4 décembre 2018
Rapport 18 - Protection et rétablissement des baleines en voie de disparition : la voie de l’avenir
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2018
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 4 avril 2019
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mercredi 12 juin 2019
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mercredi 20 mars 2019
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 25 septembre 2018
Élection à la présidence
Dernière réunion : Mardi 16 février 2016
Séance d'information sur le saumon arc-en-ciel dans le fleuve Fraser
Dernière réunion : Mercredi 5 juin 2019
Séance d’information sur l’étiquetage trompeur des fruits de mer
Dernière réunion : Mercredi 15 mai 2019
Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Printemps 2018
Dernière réunion : Jeudi 29 novembre 2018
Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2018
Dernière réunion : Mardi 23 octobre 2018
Séance d'information sur le Rapport 2, L'adaptation aux impacts des changements climatiques, des Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable - Automne 2017
Dernière réunion : Mardi 13 février 2018
Séance d'information sur le plan d'action détaillé de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce en réponse aux Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada
Dernière réunion : Mardi 31 octobre 2017
Séance d'information du ministère des Pêches et des Océans afin de faire le point sur la réponse du gouvernement concernant les 75 recommandations formulées par la Commission d’enquête Cohen
Dernière réunion : Jeudi 4 mai 2017
Séance d'information sur les Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable - Automne 2016
Dernière réunion : Jeudi 6 avril 2017
Séance d'information sur les priorités du ministère des Pêches et des Océans concernant les nouveaux investissements en sciences et les projets de recherche pour les nouveaux chercheurs scientifiques
Dernière réunion : Mardi 14 juin 2016
Séance d'information du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne sur sa lettre de mandat
Dernière réunion : Mardi 19 avril 2016
Séance d'information offrant une vue d'ensemble du ministère des pêches et des océans et de son mandat
Dernière réunion : Jeudi 25 février 2016
Séance d'information offrant une vue d'ensemble de la Garde côtière canadienne et de son mandat
Dernière réunion : Mardi 23 février 2016