Travaux
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37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Rapport 53 - Dispositions du Règlement relatives aux décrets-lois
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 novembre 2003
Rapport 52 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 octobre 2003
Rapport 51 - Examen des questions relatives à l'incorporation d'un code de déontologie dans le Règlement de la Chambre.
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 octobre 2003
Rapport 50 - Examen des questions relatives aux articles provisoires du Règlement qui concernant les affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Mercredi 29 octobre 2003
Rapport 49 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Adopté par la Chambre : Mercredi 22 octobre 2003
Rapport 48 - Affaires émanant des députés - SO 92
Adopté par le Comité : Jeudi 9 octobre 2003
Rapport 47 - Rapport sur la composition - Pas de réunion
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 octobre 2003
Rapport 46 - Projet de loi C-49, Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 octobre 2003
Rapport 45 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 25 septembre 2003
Rapport 44 - Télédiffusion des délibérations des comités
Adopté par la Chambre : Vendredi 19 septembre 2003
Rapport 43 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Québec
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2003
Rapport 42 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Ontario
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2003
Rapport 41 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2003
Rapport 40 - Code de déontologie
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 juin 2003
Rapport 39 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Colombie-Britannique, Ontario et Québec
Adopté par la Chambre : Jeudi 12 juin 2003
Rapport 38 - Projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 juin 2003
Rapport 37 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mardi 10 juin 2003
Rapport 36 - Financement politique
Présenté à la Chambre : Mardi 10 juin 2003
Rapport 35 - Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique)
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 juin 2003
Rapport 34 - Liste des membres
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 juin 2003
Rapport 33 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 juin 2003
Rapport 32 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Nouvelle-Écosse
Présenté à la Chambre : Mardi 3 juin 2003
Rapport 31 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Alberta
Adopté par la Chambre : Jeudi 29 mai 2003
Rapport 30 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Nouveau-Brunswick
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 mai 2003
Rapport 29 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Manitoba
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 mai 2003
Rapport 28 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Jeudi 1 mai 2003
Rapport 27 - Code de déontologie
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 avril 2003
Rapport 26 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 9 avril 2003
Rapport 25 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 mars 2003
Rapport 24 - Affaires émanant des députés - Critères de sélection des affaires non votables
Présenté à la Chambre : Mercredi 26 mars 2003
Rapport 23 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Lundi 24 mars 2003
Rapport 22 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Île-de-Prince-Édouard
Présenté à la Chambre : Mercredi 19 mars 2003
Rapport 21 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 19 février 2003
Rapport 20 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Lundi 10 février 2003
Rapport 19 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 février 2003
Rapport 18 - Rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales - Terre-Neuve et Labrador, et Saskatchewan
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 février 2003
Rapport 17 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mardi 4 février 2003
Rapport 16 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Vendredi 31 janvier 2003
Rapport 15 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 janvier 2003
Rapport 14 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 décembre 2002
Rapport 13 - Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par la Chambre : Mercredi 11 décembre 2002
Rapport 12 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Jeudi 28 novembre 2002
Rapport 11 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Vendredi 22 novembre 2002
Rapport 10 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Jeudi 21 novembre 2002
Rapport 9 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mardi 19 novembre 2002
Rapport 8 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Jeudi 7 novembre 2002
Rapport 7 - Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par la Chambre : Lundi 4 novembre 2002
Rapport 6 - Affaires qui feront l'objet d'un vote
Adopté par le Comité : Vendredi 1 novembre 2002
Rapport 5 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 octobre 2002
Rapport 4 - L'examen des procédures régissant les affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 novembre 2002
Rapport 3 - Télédiffusion des comités à la Chambre
Adopté par la Chambre : Mercredi 30 octobre 2002
Rapport 2 - Sujet de l’élection des présidents et vice-présidents de comité par scrutin secret
Adopté par le Comité : Mardi 29 octobre 2002
Rapport 1 - Liste des membres
Adopté par la Chambre : Jeudi 24 octobre 2002