37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante
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Sommaire des travaux

37e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
17 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
28 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
10suite aux études créées par le Comité
3suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
8 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
19 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 23 mai 2004

Membres et membres associés