yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
37e législature, 2e session
Le Comité a entrepris plus de
17 études et activités
catégorisées comme suit :
2projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
10études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
4activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
71 réunions
Membres du Comité
En date du 12 novembre 2003
Présidente
Bonnie
Brown
Oakville
Ontario
Bonnie
Brown
Oakville
Ontario
Vice-présidents
Stan
Dromisky
Thunder Bay—Atikokan
Ontario
Stan
Dromisky
Thunder Bay—Atikokan
Ontario
Réal
Ménard
Hochelaga—Maisonneuve
Québec
Réal
Ménard
Hochelaga—Maisonneuve
Québec
Membres
Gilbert
Barrette
Témiscamingue
Québec
Gilbert
Barrette
Témiscamingue
Québec
L’hon.
Carolyn
Bennett
St. Paul's
Ontario
L’hon.
Carolyn
Bennett
St. Paul's
Ontario
Diane
Bourgeois
Terrebonne—Blainville
Québec
Diane
Bourgeois
Terrebonne—Blainville
Québec
Jeannot
Castonguay
Madawaska—Restigouche
Nouveau-Brunswick
Jeannot
Castonguay
Madawaska—Restigouche
Nouveau-Brunswick
L'hon.
Brenda
Chamberlain
Guelph—Wellington
Ontario
L'hon.
Brenda
Chamberlain
Guelph—Wellington
Ontario
L’hon.
Hedy
Fry
Vancouver-Centre
Colombie-Britannique
L’hon.
Hedy
Fry
Vancouver-Centre
Colombie-Britannique
L'hon.
Grant
Hill
Macleod
Alberta
L'hon.
Grant
Hill
Macleod
Alberta
Betty
Hinton
Kamloops, Thompson and Highland Valleys
Colombie-Britannique
Betty
Hinton
Kamloops, Thompson and Highland Valleys
Colombie-Britannique
Karen
Kraft Sloan
York-Nord
Ontario
Karen
Kraft Sloan
York-Nord
Ontario
L'hon.
Rob
Merrifield
Yellowhead
Alberta
L'hon.
Rob
Merrifield
Yellowhead
Alberta
Svend
Robinson
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique
Svend
Robinson
Burnaby—Douglas
Colombie-Britannique
L'hon.
Hélène
Scherrer
Louis-Hébert
Québec
L'hon.
Hélène
Scherrer
Louis-Hébert
Québec
L'hon.
Greg Francis
Thompson
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Nouveau-Brunswick
L'hon.
Greg Francis
Thompson
Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest
Nouveau-Brunswick