42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-326
Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
Adopté par la Chambre le 3 octobre 2018
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 15:
Projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable)
- Adopté par le Comité : 16 avril 2018
- Présenté à la Chambre : 18 avril 2018
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
