42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Projet de loi C-233
Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
Adopté par la Chambre le 3 février 2017
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 5:
Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
- Adopté par le Comité : 24 novembre 2016
- Présenté à la Chambre : 1 décembre 2016
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
