Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante

Études

Dernière réunion : Jeudi 18 juin 2015
Dernière réunion : Jeudi 28 mai 2015
Projet de loi C-608, Loi instituant la Journée nationale de la sage-femme
Dernière réunion : Mardi 27 janvier 2015
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 janvier 2015
Dernière réunion : Mardi 7 octobre 2014
Rapport 6 - Les risques et les dommages sanitaires de la marihuana
Adopté par la Chambre : Mardi 2 juin 2015
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 février 2015
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
Dernière réunion : Jeudi 12 juin 2014
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Vendredi 13 juin 2014
Projet de loi C-442, Loi concernant la stratégie nationale relative à la maladie de Lyme
Dernière réunion : Mardi 3 juin 2014
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 juin 2014
Dernière réunion : Mardi 1 avril 2014
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Jeudi 10 avril 2014
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 juin 2014

Activités

Dernière réunion : Mardi 9 juin 2015
Dernière réunion : Mardi 4 février 2014