Travaux

39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008) Session courante

Études

Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2008
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Lundi 16 juin 2008
Projet de loi C-362, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (exigence de résidence)
Dernière réunion : Jeudi 15 mai 2008
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 mai 2008
Rapport 5
Adopté par la Chambre : Mercredi 16 avril 2008
Projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Dernière réunion : Mardi 1 avril 2008
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 avril 2008
Rapport 2
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 mars 2008
Dernière réunion : Jeudi 13 mars 2008
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 avril 2008
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2008

Activités

Dernière réunion : Jeudi 5 juin 2008
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 février 2008
Dernière réunion : Mercredi 14 novembre 2007