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Le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie réalise des études et prépare des rapports sur les activités et dépenses d’Industrie Canada et des membres de son portefeuille ainsi que sur d’autres questions touchant le développement industriel et technologique; la recherche et le développement scientifiques; la politique en matière de télécommunications; l’investissement, le commerce, la petite entreprise et le tourisme; les règles et services assurant le bon fonctionnement du marché.
42e législature, 1re session
(3 décembre 2015 - présent)
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Le 13 décembre 2017, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a présenté son dixième rapport à la Chambre des communes, intitulé La Loi canadienne anti-pourriel : des précisions s’imposent.


Le 23 novembre 2017, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie a présenté son huitième rapport à la Chambre des communes, intitulé Propriété intellectuelle et transfert de technologie : Promouvoir des pratiques exemplaires.

Travaux récents

Études, rapports et réponses du gouvernement

Examen du raport du Gouvernement du Canada intitulé « Nouveau départ : un examen des lois canadienne
Rapport 10 : La Loi canadienne anti-pourriel : des précisions s’imposent
Présenté à la Chambre : 13 décembre 2017
Travaux du Comité
Dernière réunion : 12 décembre 2017
Examen prévu par la loi de la Loi canadienne anti-pourriel
Dernière réunion : 12 décembre 2017
Nomination par décret de Mona Nemer au poste de conseillère scientifique en chef
Dernière réunion : 7 décembre 2017
Rapport 9 : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5b sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5b sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1b sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 1b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1b et 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l’Industrie, crédit 5b sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada
Présenté à la Chambre : 4 décembre 2017
Connectivité à large bande dans les régions rurales du Canada
Dernière réunion : 30 novembre 2017
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Membres du Comité

Membres actuels et leurs rôles