Le Comité spécial sur la violence contre les femmes autochtones examinait la question des disparitions et des assassinats de femmes et de filles autochtones au Canada.
41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
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2024

Sommaire des travaux

41e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
3 études et activités
catégorisées comme suit :
0projets de loi
0études en lien aux budgets des dépenses
0études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
à la Chambre, dont :
0suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
8 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 13 septembre 2013

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