Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
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Tous les travaux Rapports
Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 décembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 14 - Question concernant une demande de documents relatifs au projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves).
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 novembre 2009
Détail de l'activité
Rapport 13 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel
Présenté à la Chambre : Mardi 17 novembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 12 - Projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles)
Présenté à la Chambre : Jeudi 5 novembre 2009
Détail de l'étude
Rapport 11 - Projet de loi S-4, Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 octobre 2009
Détail de l'étude
Rapport 10 - Mettre un frein à l'alcool au volant: Une approche en commun
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 juin 2009
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 octobre 2009
Rapport 9 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus)
Présenté à la Chambre : Jeudi 11 juin 2009
Détail de l'étude
Rapport 8 - Projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans)
Présenté à la Chambre : Mardi 9 juin 2009
Détail de l'étude
Rapport 7 - Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)
Présenté à la Chambre : Mardi 2 juin 2009
Détail de l'étude
Rapport 6 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mai 2009
Détail de l'étude
Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mai 2009
Détail de l'étude
Rapport 4 - Projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire)
Présenté à la Chambre : Mardi 21 avril 2009
Détail de l'étude
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 : crédits 1c, 5c, 20c, 30c and 35c sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2009
Détail de l'étude
Rapport 2 - Nomination de Brian J. Saunders au poste de directeur des poursuites pénales
Présenté à la Chambre : Lundi 23 février 2009
Détail de l'étude
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009 : crédits 1b, 5b et 30b sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mardi 10 février 2009
Détail de l'étude