Travaux
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Études
Rapport 25 - Projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Présenté à la Chambre : Jeudi 13 juin 2013
Rapport 24 - Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes)
Présenté à la Chambre : Jeudi 9 mai 2013
Rapport 23 - Projet de loi C-444, Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d’agent de la paix ou de fonctionnaire public)
Présenté à la Chambre : Mercredi 24 avril 2013
Rapport 22 - Projet de loi S-209, Loi modifiant le Code criminel (combats concertés)
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2013
Rapport 21 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
Présenté à la Chambre : Jeudi 28 mars 2013
Rapport 20 - Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 mars 2013
Rapport 19 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
Adopté par la Chambre : Mercredi 27 mars 2013
Rapport 18 - Projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel
Présenté à la Chambre : Lundi 25 février 2013
Rapport 16 - Projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement par des organisations criminelles)
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 décembre 2012
Rapport 15 - Projet de loi C-273, Loi modifiant le Code criminel (cyberintimidation)
Adopté par la Chambre : Mercredi 5 décembre 2012
Rapport 14 - Projet de loi C-37, Loi modifiant le Code criminel
Présenté à la Chambre : Lundi 5 novembre 2012
Rapport 13 - Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés)
Présenté à la Chambre : Lundi 22 octobre 2012
Rapport 12 - Projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d’une jeune personne)
Présenté à la Chambre : Lundi 4 juin 2012
Rapport 11 - Projet de loi C-309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d’identité)
Présenté à la Chambre : Lundi 14 mai 2012
Rapport 10 - Projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés)
Présenté à la Chambre : Vendredi 27 avril 2012
Rapport 9 - Projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 avril 2012
Rapport 6 - Projet de loi C-310, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes)
Présenté à la Chambre : Lundi 26 mars 2012
Rapport 5 - Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (arrestation par des citoyens et moyens de défense relativement aux biens et aux personnes)
Présenté à la Chambre : Lundi 12 mars 2012
Rapport 4 - Projet de loi C-290, Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)
Présenté à la Chambre : Lundi 27 février 2012
Rapport 1 - Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (mégaprocès)
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2011
Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 30b et 35b sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Lundi 10 décembre 2012
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 50 sous la rubrique JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mercredi 28 mars 2012
Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 30b et 35b sous la rubrique MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2011
Rapport 7 - L'État du crime organisé
Adopté par la Chambre : Mercredi 12 décembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 18 juillet 2012