Travaux

Infolettre
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Études

Rapport 18
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Projet de loi C-332, Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)
Dernière réunion : Jeudi 29 février 2024
Rapport 22
Présenté à la Chambre : Vendredi 22 mars 2024
Dernière réunion : Lundi 12 février 2024
Rapport 21
Présenté à la Chambre : Lundi 12 février 2024
Dernière réunion : Jeudi 8 février 2024
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Lundi 12 février 2024
Projet de loi C-321, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un professionnel de la santé ou un premier répondant)
Dernière réunion : Jeudi 30 novembre 2023
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Projet de loi S-224, Loi modifiant le Code criminel (traite de personnes)
Dernière réunion : Mercredi 21 juin 2023
Rapport 15
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023
Projet de loi C-295, Loi modifiant le Code criminel (négligence d’adultes vulnérables)
Dernière réunion : Mercredi 14 juin 2023
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2023
Projet de loi C-41, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Lundi 5 juin 2023
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 12
Adopté par la Chambre : Mardi 12 décembre 2023
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2023
Rapport 13 - Réforme du régime canadien d’extradition
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 5 octobre 2023
Projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus pédosexuels)
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Rapport 8
Débattu à la Chambre : Mardi 13 décembre 2022
Projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges
Dernière réunion : Jeudi 1 décembre 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Projet de loi S-206, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
Dernière réunion : Mardi 31 mai 2022
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Jeudi 2 juin 2022
Projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Dernière réunion : Vendredi 20 mai 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Lundi 30 mai 2022

Activités