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Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2013-2014 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Mardi 21 mai 2013
Rapport 5 - Projet de loi C-419, Loi concernant les compétences linguistiques
Présenté à la Chambre : Lundi 22 avril 2013
Rapport 4 - La dualité linguistique lors des célébrations du cent cinquantenaire de la Confédération du Canada en 2017
Présenté à la Chambre : Mercredi 27 mars 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 octobre 2013
Rapport 3 - Certificat de nomination de Graham Fraser au poste de commissaire aux langues officielles
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 mars 2013
Rapport 2 - Après la Feuille de route : cap vers une amélioration des programmes et de la prestation des services
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 novembre 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 8 mars 2013
Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 mai 2012