Liste des comités

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Session courante

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Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SAAN)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

Sous-comités

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)
Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

Sous-comités

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)
Sous-comité sur les maladies neurologiques (SMND)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

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Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)

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Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

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Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

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Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

Sous-comités

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)
Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

Comités spéciaux

Sous-comité

Sous-comité du programme et de la procédure (SAFG)

Autres comités

Sous-comité

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

Comités mixtes