41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013)

Projet de loi C-16

Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)

Adopté par la Chambre le 16 novembre 2011

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 1: Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires)
  • Adopté par le Comité : 15 novembre 2011
  • Présenté à la Chambre : 15 novembre 2011
  • Aucune réponse du gouvernement demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (juges militaires), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.

Réunions

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